L’augmentation de capital d’une entreprise est une opération par laquelle elle procède à l’émission de nouvelles actions afin de récolter des fonds supplémentaires. Cette opération peut être effectuée de différentes manières, notamment par appel public à l’épargne ou par placement privé auprès d’investisseurs institutionnels. Dans certains cas, l’augmentation de capital peut également être effectuée par la création de nouvelles actions à partir des bénéfices réalisés par l’entreprise.
L’augmentation de capital est soumise à certaines règles et, dans certains cas, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un commissaire aux apports. Cette personne a pour mission de vérifier que les apports en nature réalisés par les investisseurs respectent les conditions prévues par la loi.
Le commissaire aux apports est-il obligatoire ?
La réponse à cette question est dépendante de la manière des apports réalisés par les associés de l’entreprise. En souhaitant effectuer un apport en nature, les investisseurs doivent suivre des règles comme la nomination d’un commissaire aux apports si l’apport excède la moitié du capital ou qu’un apport dépasse les 30 000 euros.
Ce dernier aura pour mission de vérifier que les apports réalisés par les investisseurs respectent les conditions prévues par la loi en rédigeant un rapport d’évaluation des apports en nature.
En résumé, le commissaire aux apports n’est pas obligatoire dans tous les cas d’une augmentation du capital. Cependant, dans le cas d’une augmentation de capital par des apports en nature (véhicule, brevets, marque…), la désignation d’un commissaire aux apports devient rapidement obligatoire pour se conformer à la loi.
