Statuts juridiques

SCI est l’acronyme de Société Civile Immobilière. Il s’agit d’une société dont l’objet social permet à plusieurs associés de s’unir afin de détenir et de partager les bénéfices générés par l’exploitation de biens immobiliers. La SCI familiale est une SCI formée par les membres d’une même famille. Elle s’avère avantageuse en termes de succession. Pour devenir associé, chaque personne apporte une quote-part qui sera évaluée et échangée contre des parts sociales dans la société. On retrouve également la SCI de gestion qui constitue la forme la plus courante de SCI. Son activité est principalement axée sur l’achat et la gestion de biens immobiliers. La SCI d’attribution se charge de l’acquisition d’un bien immobilier entier et de sa division entre les associés tandis que ….

La Société Anonyme est considérée comme une société de capitaux. Elle dispose d’un capital social en actions. Ce statut convient particulièrement aux entreprises souhaitant s’introduire en bourse ou s’appuyant sur un mode de gouvernance de grands comptes.
Les associés d’une SA sont des actionnaires. Il s’agit d’investisseurs possédant des titres financiers appelés actions. Une SA doit comporter au moins 2 actionnaires (ou 7 actionnaires si elle désire s’introduire sur le marché boursier). Il n’existe aucun nombre maximum d’actionnaires dans cette forme juridique d’entreprise. Une SA peut être composée de plusieurs associés, personnes physiques et morales, mais il est indispensable d’avoir au moins un actionnaire personne physique.

La société en nom collectif (SNC) est une société de personnes. C’est une forme simple et ancienne de société. La particularité des SNC réside principalement dans la responsabilité indéfinie et solidaire des associés. En effet, un créancier peut poursuivre un seul associé de la SNC pour la totalité des dettes et les associés sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels. La SNC fait donc partie des sociétés à risque car les associés devront assumer les dettes de l’entreprise. Il existe très peu de SNC, à l’inverse de la SARL et la SA, étant privilégiés, au vu de la responsabilité limitée des associés. On peut considérer que les SNC sont des sociétés de type fermé : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec une décision unanime des associés.