Les entreprises qui ont clôturé leur exercice comptable le 31 décembre 2022 et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ont jusqu’au mercredi 3 mai 2023 pour déposer leur liasse fiscale. Toutefois, les entreprises ayant recours aux téléprocédures bénéficient de 15 jours calendaires supplémentaires pour déposer leur liasse fiscale. Ainsi, la date limite pour ces entreprises est fixée au jeudi 18 mai 2023.
Bien que la plupart des entreprises clôturent leurs comptes à la fin de chaque année civile, soit le 31 décembre. Certaines entreprises peuvent décider de clôturer leurs comptes à une date différente, si cela leur est plus avantageux (cycle d’activité, disponibilité, flexibilité, répartition de la charge de travail…). Dans ce cas, le dépôt de la liasse fiscale devra être effectué jusqu’à la 15ème journée du quatrième mois (si télédéclaration sinon 15 jours plus tôt) après la clôture. Exemple, une entreprise clôturant ses comptes le 31 mars disposera d’une date limite de dépôt au 15 juillet.
Il est essentiel de respecter cette échéance afin d’éviter des pénalités et de garantir une gestion fiscale saine et conforme aux réglementations en vigueur. Les contribuables doivent donc se tenir informés des dates limites spécifiques à leur situation et s’assurer de préparer et soumettre leurs déclarations fiscales en temps voulu. Pour ce faire, il est recommandé de s’organiser en amont, de recourir aux services d’un expert-comptable si nécessaire, et de se familiariser avec les outils et ressources en ligne mis à disposition par l’administration fiscale