De manière simplifiée, l’apport en nature résulte d’un apport valorisable mais qui n’est pas de l’argent. Cette contribution en nature apportée par un associé à la société, généralement sous forme de bien immobilier, de matériel ou même un bien incorporel offre en contrepartie des parts ou actions dans l’entreprise. Dans cet article, nous allons vous dévoiler différents exemples d’apports en nature.
D’un point de vue juridique, chaque apport en nature devra pouvoir être justifié : une facture d’achat par exemple, un titre de propriété…
Apport en nature de biens matériels
Contribution en nature de biens matériels, c’est-à-dire de la fourniture gratuite de biens matériels (machines, outils, matériaux, etc.) à une entreprise en l’échange de parts sociales.
Voiture, moto, voilier, yacht
Matériel informatique : ordinateur, imprimante…
Marchandises
Apport en nature de biens immatériels
Fourniture de biens immatériels tels que les droits de propriété intellectuelle, les savoir-faire, les logiciels, les bases de données, etc.
Site Internet
Dans le cadre d’une plateforme Internet, le développement d’un site Internet représente des heures de travail et une valorisation possible.
Logiciel
Fonds de commerce
Droit au bail
Brevet, marque
Apport d’une créance
Apport en nature de biens immobiliers
L’apport d’une maison est une forme de financement dans laquelle une personne peut apporter une propriété à une entreprise en guise de contribution au capital de celle-ci. Cela peut être fait au lieu de, ou en plus d’apporter de l’argent comptant.
Maison, appartement, terrain, immeuble
Lors de l’apport d’un bien immobilier : terrain maison…, le commissaire aux apports est chargé de l’évaluation du bien en fonction du marché local avant de faire rédiger l’acte chez le notaire. Dans ce transfert de propriété immobilière s’en suit plusieurs formalités administratives.
Au delà d’un apport en nature d’un montant estimé à 30 000 euros, la mission devra être confiée à un commissaire aux apports.
