Les aides à la création d’entreprise
Il existe une multitude de dispositifs d’aide à la création d’entreprise sous différentes formes :
- Prêts et aides à caractère financier;
- Aides sociales;
- Aides fiscales;
- Mise à disposition des locaux à des prix compétitifs, conseil, formation, etc ;
Les aides à la création d’entreprise sont notamment accordées par l’Etat et les collectivités locales, en fonction de critères préalablement établis, tels que :
- le secteur d’activité,
- le statut professionnel créateur ou repreneur (demandeur d’emploi, salarié, …),
- le lieu d’installation,
- les engagements pris pour réaliser certains investissements, pour embaucher du personnel, etc.
Dans cet article nous recenserons, sans être exhaustifs, les principaux dispositifs mis en place.
Les aides à la création d’entreprise : les Prêts et Aides à caractère financier
Les principaux dispositifs de prêts et aides à caractère financier liés à la création et reprise d’entreprise sont :
- Le prêt Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE), encore disponible dans certaines régions ;
- Les prêts d’honneur accordés par des organismes extra-bancaires (Plateformes Initiative Locale, Réseau Entreprendre, …) ;
- Les prêts, avances et bonification d’intérêts ;
- Les crédits solidaires ;
- Les micro-crédits de l’Adie ;
- Les prêts bancaires ;
- Les Crowdfundings ou financement participatif
- Les subventions ;
- Les dons ou bourses accordés par certaines fondations, associations ou organismes ;
- Les concours pour la création d’entreprise ;
- Les prises de participation par une société de capital-risque ;
- Les aides OSEO (Banque Publique d’Investissement) ;
- L’aide Agefiph à la création d’entreprise par des personnes handicapées ;
- L’ARCE de Pôle Emploi qui permet le versement des allocations chômage sous forme de capital ou maintien des allocations ;
- Le maintien de l’ASS ou du RSA pour le créateur.
Les aides sociales
Les principales aides sociales prévues pour la création d’entreprise prennent la forme de :
- Exonération de charges sociales pendant un an au bénéfice des demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise (ACRE : Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) ;
- Exonération de charges sociales pour Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
Les aides fiscales
La liste non exhaustive des dispositifs fiscaux prévus est la suivante :
- Réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) pour souscription au capital d’une PME
- Déduction des intérêts d’emprunts pour souscription au capital d’une entreprise
- Exonération sur les bénéfices en Zone Franche Urbaine (ZFU) territoire entrepreneur
- Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises nouvelles ou en reprise, installées dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
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